A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 1986, tentent de trouver ensemble une solution efficace pour mieux gérer ce phénomène. D’ailleurs, l’article ... Européenne repose sur l’article 63 du TCE, qui a pour but de mettre en place une politique de l’asile ... sur une meilleure gestion des flux d’immigration pour un meilleur accueil des demandeurs d’asile et une ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... sont régulièrement contactés par diverses entreprises pour réaliser des publicités de produits. Cependant, à ... de la qualification du post comme publicité. Sur ce point, Autocontrol , en accord avec la doctrine et la ... la remise de produits. Les 2 autorités ont donc sur ce point un critère opposé. Selon nous, la contrepartie ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... et le droit de se plaindre est confirmé par la loi pour une République numérique. Observe-t-on un réel ... disponibles sur le marché, avec suffisamment de choix pour que le consommateur puisse les comparer et choisir la ... français impose. Les deux approches ont toutefois un point commun : elles interviennent dans la liberté ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... bien documentés [4] , et une potentielle mine de trésors pour les enquêteurs souhaitant poursuivre les auteurs de ... » (objectif n°6) [13] . Concernant l’impunité, le point 52(c) de la Stratégie mentionne le souhait de la CPI ... open source soulève cependant de nouveaux défis. Le point 46 de la Stratégie 2019-2021 de la CPI « ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... tant que complices de génocide. Il permet de comprendre pour quels motifs ces derniers n'ont pas été reconnus ... et française de première instance ont condamné, pour la première fois et à un mois d'intervalle, deux ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concernant la protection de l’environnement. Pour autant, la juridicité accordée à ce principe par les ... bénéfiques des progrès technologiques et scientifiques pour l’homme. Cependant, il est admis de plus en plus que ... de ces textes possèdent une grande importance du point de vue de la reconnaissance politique du principe, mais ...
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... française « Biodiversité », un modèle envisageable pour le système italien Résumé : La règlementation ... qui grâce à l’entrée en vigueur en 2016 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des ... ultérieurs du bien, les obligations réelles que bon leur semble, dès lors que de telles obligations ont pour ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... suite au chaos, à la violence. Il y a une raison pour laquelle Le Petit Prince s'ouvre sur cette image d'un ... Si vous ne pouvez pas le voir, cet article est fait pour vous ! Le Petit Prince est beaucoup plus qu'un simple ... personnes et surtout leur manque d’imagination. C'est un bon début puisqu'on a tout de suite le sujet principal de ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n°36 du Traité de Lisbonne afin de clarifier un point particulièrement important pour les Etats Membres : la compétence de l'UE n'est pas un ... prendront fin. Il est toujours difficile, d'un point de vue politique, d'exiger l'abandon ou le remaniement ...