La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... est certes codifié, mais comme en droit français, la jurisprudence joue un rôle prépondérant dans cette ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... 3 de la loi 27/2009, la loi 35/2010 a apporté une garantie essentielle en permettant aux salariés de ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... Court Fooled? (2005) Cornell University Law School Legal Information Institute, CRS Annotated Constitution, Article ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... climatiques, Communiqué de presse du Département de l’information des Nations Unies du 03/02/2012. Sites internet ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et du mandat d‘arrêt européen à travers la jurisprudence de la Chambre criminelle, Revue de science ...
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
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... opposer le secret professionnel tant aux demandes d’information qu’à celles de déclaration de soupçon du ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... puissant, d'autant plus lorsque l'on considère que la jurisprudence américaine ne mesure pas encore bien la ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution