L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau

Soumis le 25/11/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et sociale dans de  nombreux pays conduit une partie des populations à s'exiler. L'Angleterre est l'un des pays ... arrivants qu'ils aient des liens manifestes avec le Royaume-Uni [7] . Avec l' Immigration Act 1971 , pour entrer sur le ...

La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

Soumis le 29/08/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
Margo Bernelin Quelle est la responsabilité des comités d’éthique lorsque les participants à une ... dans le mauvais déroulement d’un essai clinique. Au Royaume-Uni et France les solutions apportées à cette question sont ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats avec l’UNIIIC (mission d’enquête) et ... à établir la responsabilité pénale des individus. 1. Absence de base juridique contraignante des missions ...

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

Soumis le 14/06/2018 par Jean Bernardot dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et combler les failles actuelles ... instrument de soft law. La définition de la soft law[1] utilisée dans cet article est une combinaison des sens de ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions préoccupantes relatives à la violation de la ...  La directive 2002/58 a été transposée au Royaume-Uni par le Privacy and Electronic Communications Regulations ...
Mot-clés: Vie privée / trekking / Cookies

A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian

... au niveau interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et ... Conseil de l’Europe, la Cour laisse à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les solutions et dérogations ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
Hendrik Coppoolse Le Children’s Online Privacy Protection Act cherche à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... jeunes générations, se déroule désormais en ligne [1] . La navigation sur internet, qui est le plus souvent une ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
Hendrik Coppoolse Le Children’s Online Privacy Protection Act cherche à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... jeunes générations, se déroule désormais en ligne [1] . La navigation sur internet, qui est le plus souvent une ...