La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... delle croce e « la croce » della laicità, - LARRALDE Jean-Manuel, L'État doit être un organisateur neutre et ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.

Soumis le 03/08/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
... majoritaire ( Roth/Altmeppen , GmbHG, 7. Aufl., § 43 Rn. 99 ; Baumbach/Hueck , GmbHG, 20. Aufl. § 43 Rn. 66) et une ... 2012, S. 495 Roth, Altmeppen, GmbHG, 7. Aufl., § 43 Rn. 99 Baumbach, Hueck, GmbHG, 20. Aufl. § 43 Rn. 66 Hueck, ...

LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990

Soumis le 30/08/2016 par Chloe Perruchot dans MBDE / Droit des Affaires
... Entreprises en difficulté, Recueil Dalloz 2008, p.570 Jean-Michel Briquet, EY&avocats, « redressement ...

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... à ce sujet. En effet dans ses décisions SSTC 147/99 du 4 août, 91/2000 du 3 mars, 162 et 163/2000 du 12 juin, ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... et du droit de reproduction, l’article 17(6) de la loi Copyright, Designs and Patents Act de 1988, précise que la ... Juin 2001, I 331 Public Consultation on the Review of EU Copyright Rules, Commission Européenne, 5 décembre ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

...             Chère Chambre , Pauline Haudepin © Jean Louis Fernandez Chimène, jeune fille de vingt ans, a ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...