La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 07/02/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Etats-Unis, le « Sarbanes-Oxley Act » du 30 juillet 2002 a soumis les sociétés cotées sur les marchés ... En France, c’est l’AMF, crée par la loi du 30 juillet 2002, ainsi que le Règlement Général de l’AMF qu’elle ...

Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire

Soumis le 08/03/2023 par Mathilde Dondelinger dans MBDE / Personnes
... de ‘terrorisme dans la sphère intime’ font face »[2]. Le tribunal aurait simplement traité le cas comme un cas ... 6 janvier 2021, NY Slip Op 20240 [69 Misc 3d 1030] (USA). [2] Bogna, R. (2020). Domestic Violence Survivors Justice ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

Soumis le 14/03/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... domaines juridiques objets de l’analyse dépassent le cadre du droit pénal que favorise Nourse. Ce qui souligne ... 2012) Andersen v. Two Dot Ranch, Inc. , 49 P.3d 1011 (Wyo, 2002) Lugtu v. Cal. Highway Patrol , 26 Cal.4th 703, 110 Cal. ...

L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

Soumis le 11/11/2018 par Victoria Saad dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... et 140 projeteurs faisant sortir les tableaux de leur cadre.  Bien plus qu’une exposition, c’est une ...

La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

Soumis le 20/12/2020 par Jeanne Duval dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et esthétique sur le film. Non ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... dynamique violente et passionnée, et semblant sortir du cadre de la toile.  Mais à côté de ces œuvres ...

La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN

... dès l’arrêt " Deutsche Grammophon " rendu le 8 juin 1971, la CJCE avait estimé que le monopole du titulaire ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... et marquer toutes les générations.    Tomes 1 et 2 des  Culottées A travers cette série, Pénélope Bagieu ...

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... rôle prépondérant. L’arrêt du Tribunal Supremo du 21 juin 2000 appliquée à la deuxième vente d’un immeuble ... du 3 mars 1994 ( RJ 1994, 1647) confirmée le 11 juin 2004 ( RJ 2004, 4427) ) à rejeter l’application de ...