Portrait d'artiste : Kashink

Soumis le 08/01/2022 par Marion Feger dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... Kashink s’est lancé pour défis de peindre plus de 200 gâteaux de mariage à travers le monde (Québec, ...
Mot-clés: Kashnink / street art / art urbain

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

Soumis le 30/01/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... italien concernant le recrutement des enseignants [18] .  Par l’intermédiaire de la décision Parcoursup , ... Décision n° 2020-834 QPC, 3 avril 2020 (France). [18] Conseil d’État, section VI, 8 avril 2019, n° 2270 ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans la loi générale sur l’égalité de traitement du 18 août 2006, qui couvrent tous les motifs discriminatoires ... il nous semble que, à la lumière de la législation allemande, la création d’une loi générale ... expériences et attitudes, eurobaromètre spécial 296 - juillet 2008 - M. de Vos, Au-delà de l'égalité formelle, ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... le Brexit. Enfin, la Commission Européenne a publié le 18 mars 2018 une proposition de règlement relative aux ... FCA’s crowdfunding rules, Financial Conduct Authority, Juillet 2016 -           Consultation publique sur ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... La Convention de Berne de 1866, révisée à Paris le 24 juillet 1971, a été signée par une centaine d’États et ... rémunération de ces derniers et en vertu de l’article 18(1) de la directive, les États-membres de l’Union ... par la Commission européenne, Rapport blockchain, 27 juillet 2018. - SCHEFFER, Nicolas, « La blockchain change ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

Soumis le 07/04/2014 par Florence Leonzi dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’Assemblée Générale par la Résolution 34/180, du 18 de décembre de 1979, le Programme d’action de Beijing ... des pays européens ou encore avec la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme. [6] Au-delà du ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... de l’entreprise le permettent (Tribunal Supremo 1er juillet 1997) ; si la configuration de l’entreprise ne ... par négociation collective (Tribunal Constitucional 18 décembre 1995). Ainsi, le législateur a prévu un tel ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... dune réglementation.             En France, le 18 mars 2011, l´AMF publie une recommandation favorisant la ... financier -       Recommandation AMF 2011-06 du 18 mars 2011 sur les agences de conseil en vote -       ... and why that´s a good thing”,  www.cnbc.com ,  3 juillet 2013 -       “German Parliament rejects ...

ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi

Soumis le 24/07/2016 par Farah Agrebi dans MBDE / Droit du travail
... existe.  En effet, la loi dite « Savary » du 10 juillet 2014, visant à lutter contre la concurrence ...