La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... de Jean-Pierre Bemba Gombo et invitant les autorités du Royaume de Belgique, de la République portugaise, de la ... de Jean-Pierre Bemba Gombo et invitant les autorités du Royaume de Belgique, de la République portugaise, de la ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... à moins bien sur de justifier de la protection d’autres intérêts justifiant atteinte proportionnée aux ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... mais celles-ci sont concernées indirectement par d'autres mesures. Ainsi, dans le droit français, les articles ...

Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand

Soumis le 26/11/2014 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... sur la santé du salarié, sans se limiter à ceux des autres membres de l’entreprise est clairement exprimée par ...
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Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... de ce champ d’application les ressortissants d’autres Etats membres qui demeurent ou résident sur son ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... des obligataires, voient leurs créances gelées. Les autres créances seront payées à échéance contractuelle. ...

Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

Soumis le 30/01/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... nationale par des impératifs de moralité publique ou autres justifications. L’arrêt CJCE Tobacco advertising ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... plus de vingt salariés, et au 1 er janvier 2002 pour les autres.  La seconde loi Aubry sur les 35 heures « relative ...

Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... 1, 22 janv. 2009, n°0520.176, cité dans C. Nourissat, Commentaire de l'Arrêt Pannon de la CJCE, Procédures n° 8, ...