Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... dispose d’un pouvoir quasi illimité pour sanctionner les Etats qui auraient commis un acte illicite. Les Sanctions ... armée ont été conduits en vertu de l’article 42, (le conflit contre l’Irak après l’invasion du Koweït ... mettre en œuvre. Il n’existe donc que peu de limites juridiques à l’action du Conseil autre que le veto d’un ... Mot-clés:
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... l’application de cette loi dans le cadre de situations juridiques internationales où le contrat de travail est ... de la théorie des lois de police et de la théorie du conflit de lois. Les auteurs ne se sont pas intéressés à ... 30 EGBGB). Cette distinction entre divers types de normes est la même en droit international privé allemand et ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Sarah Kolf Le 7 novembre 2013, la CJUE a jugé que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un ... entre le régime international existant et les ordres juridiques des Etats membres dans un but d'harmonisation. Cet ... dans les Etats membres. La multiplication des normes en matière de droit d'asile Les règles initiales : ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... est l’unique pays ayant un siège permanent au sein du Conseil de sécurité de l’ONU [3] , tout en étant ... de laquelle ces pays doivent s’accorder entre eux avant les principales échéances européennes afin de poursuivre ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et création d’un casier judiciaire ... de discussions importantes au niveau européen. En Conseil des ministres, un accord politique a été trouvé ... jusqu’alors comme des éléments de faits – des effets juridiques équivalents à ceux attachés aux condamnations ...
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... détermine le modèle de mise en balance des intérêts en conflit en précisant les restrictions de l’accès à ... de ce conflit, les approches adoptées par les ordres juridiques français et allemand seront étudiées. Le ... de haine sur Internet doivent être bloquées. Certaines normes doivent s’appliquer en utilisant comme critère ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;