Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois est « la possibilité de tout justiciable de soulever ... est renvoyée à la Cour constitutionnelle afin qu’elle puisse la trancher. [3] », tandis que le second nous ... traduit cette impossibilité en droit français. Elle est affirmée à l’art. 23-1 al. 1 er ord. 58- 1067 ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour Internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU. En 2001, lors de la célèbre affaire LaGrand, elle a reconnu la portée obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement de l’article 41 de son ...
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Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... des données à caractère personnel la concernant est établi à l’article 16 du Traité sur le ... (CNIL), instituée par la loi n°78/17 du 6 janvier 1978. Elle dispose de pouvoirs de contrôle et de sanction depuis ... de prononcer des peines d’amendes à hauteur du dommage subi par les citoyens. II – Un pouvoir de ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... tout d’abord l’article L.111-1 du CPI définit ce qu’est le droit d’auteur. Le droit d’auteur est le droit ... de toute création intellectuelle « of human beings ». Elle est accordée à l’auteur de cette création, elle apparaît sans aucune exigence de formalisme, et elle ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... la plus ancienne et la plus forte de l'humanité est la peur. Et le genre le plus ancien et le plus fort de la ... plus vaste de la vision de la société, et de ce qu'elle ne connaît pas, sur ce qui lui est étrange. Ici le ... travaillant notre curiosité et notre tolérance. Elle est ouverte au tout public, et gratuite ! PS : Si vous ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... L'histoire du roman Les quatres filles du docteur March est pour moi très particulière. Longtemps j'ai pris ... fille bien rangée, revient sur sa lecture de l'oeuvre : elle affirme s'être retrouvée dans le personnage de Jo, ... l'Etat du Massachusetts pendant la guerre de Sécession. Elle retrace le quotidien de quatre jeunes filles d'une ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une grande importance en droit du travail car c’est ... des difficultés rencontrées pour résorber le chômage, elle est à nouveau une préoccupation majeure des ... des jours ouvrables ne peut pas dépasser huit heures. Elle peut être prolongée jusqu’à dix heures seulement ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... créer une confusion dans l'esprit du consommateur. S'il est plus en plus utilisé, ce droit n'en demeure pas moins ... notion de renommée et sur l'interprétation de la loi en elle même. Il est intéressant d'observer qu'il existe en ... plaignant devait rapporter la preuve qu'il avait subi un dommage économique suite à la dilution par le défendeur de ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution