A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’ONU. En 2001, lors de la célèbre affaire LaGrand, elle a reconnu la portée obligatoire des mesures conservatoires qu’elle édicte sur le fondement de l’article 41 de son ... surtout en matière de droits de l’homme. En effet, elle touche à la question du respect de la jurisprudence de ...
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La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... n’est pas soumise à l’obligation de produire si elle prouve que les preuves ne sont pas raisonnablement accessibles. De même, elle peut échapper aux sanctions pour défaut de production si elle prouve qu’elle a déployé des efforts raisonnables ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... ne peut pas demander réparation d’un dommage qu’elle aurait pu éviter par des moyens raisonnables. Cette ... donc une telle différence de règles ? Cette règle a t elle un avenir possible en droit français ou existe-t-il des ... peut pas être compensée pour la partie du dommage qu’elle aurait pu raisonnablement éviter. L’alinéa 2 vient ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... 1989. A cette époque, le nombre d’OPA augmentant, elle avait été plutôt bien accueillie. Elle devait encourager « un phénomène positif qui ... à renforcer ses mesures anti-OPA. La France quant à elle, plus favorable à ces offres, laissait une grande marge ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... est élargie par rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur l’articulation de la ... d’une même affaire. Ainsi une juridiction doit-elle se déclarer incompétente si elle est saisie d’une requête qui a déjà été jugée ou ...Portrait d'artiste : Kashink
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... être invoqués par une personne qui ne souffre pas elle-même d’un handicap mais qui subi, en raison du handicap d’une personne à laquelle elle est associée, un traitement défavorable ? L’enjeu ... volontaire (« voluntary redundancy »). En août 2005, elle intenta une action en licenciement implicite (« unfair ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... Le seul maître du genre que l’on puisse comparer à elle est Arthur Conan Doyle, et globalement, c’est un ... Holmes, le héros de Conan Doyle, ses détectives à elle passent le plus clair de leur temps hors de l’action, ... se moquer gentiment. Quant aux autres détectives qu’elle met en scène, ils sont assez humains, eux aussi, voire ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... déco et des Années folles. Née en Pologne en 1898, elle a grandi en Russie dans un milieu aisé et cosmopolite. Elle étudie la peinture aux Beaux arts de Saint Petersbourg. En 1916, elle épouse Tadeusz Lempicki, un jeune avocat polonais. Dans ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Belhôte ? Comédienne au théâtre et au cinéma, elle enseigne pendant quelques années dans les conservatoires parisiens. Elle joue auprès de différents artistes comme le ... Mickaël Phelippeau pour le spectacle Footballeuses . Elle crée également la web série Merci de ne pas Toucher ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne