Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... sais-je ? » n° 1152, Paris, P.U.F., 2013, disponible en ligne à l’adresse suivante : ... ? » n° 1152 , Paris, P.U.F., 2013 128 p., disponible en ligne à l’adresse suivante : ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2003, La Documentation Française, p. 249 et s., en ligne : ... Archiv des Völkerrechts, 2009-I, pp. 36-92, en ligne : [ ...
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... sur le motif que ladite publication avait été mise en ligne sur requête d’une autorité étatique. La ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... ajouté par la loi de 2014, dans le but d’appliquer une ligne directrice commune. En effet, la section 2 de ce ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... préoccupations du législateur français suivent la même ligne de conduite que celle évoquée précédemment en ...La grève: comparaison franco-anglaise
... au minimum, et ces derniers gardent traditionnellement une ligne de conduite protectrice envers l'employé (A). Avant ... La chambre sociale de la Cour de cassation tient donc une ligne traditionnelle de défense du la partie faible, ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...La médiation à destination du jeune public
... à partir de rien on peut tout faire » 1 . Ainsi cette ligne de conduite promue par « Rien » est répétée à ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de celui-ci, solution radicalement opposée à la ligne jurisprudentielle antérieure. Ce changement de cap a ...