L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... Internationale du Travail, et ne peut donc pas ratifier les conventions de cette organisation. Mais les domaines règlementés par l'OIT correspondent parfois à ... pose la question d'une éventuelle hiérarchisation entre droit européen et droit international. Coexistence de deux ...
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La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... son usage et allant jusqu’à la consacrer comme un droit véritable bénéficiant des protections importantes. ... en Espagne comme une liberté (à partir de 1908 avec les Leyes de Conciliación y Coligación, Huelga y Paros) ... en effet, à l’instar du droit français, tout contrat de travail mentionnant une renonciation au droit de ...

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... et pavé de complexes exigences procédurales   1) Les immunités contre l'engagement de la responsabilité ... attachée à ce qui lui est reproché (rupture de contrat, interférence illégale avec l'entreprise...). La ... inéquitable, au niveau des exigences comme au niveau des sanctions. Les syndicats coupables de grèves illégales ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... Deydier Depuis leur introduction sur internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions ... interne et en droit anglais a entraîné l’adoption de sanctions sensiblement différentes. Enfin, il convient de ... 27 mai 2012 - http://news.cnet.com/8301-1023_3-57442294-93/what-britons-need-to-know-about-u.k-cookie-law/     ...
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Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

Soumis le 14/07/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
Claire Mahieu   Résumé : Le droit américain admet le cumul des responsabilités ... DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble limiter les cas de ce cumul en considérant qu’il n’est pas ... eu négligence en l’espèce, malgré la présence d’un contrat valable. Ayant recours aux critères du comportement ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. ... L’absence de preuve empêche l’intéressé d’obtenir les effets juridiques attachés au droit subjectif ... sinistre est libre et ne peut pas être limitée par un contrat d’assurance. Xavier Lagarde en a conclu que le ...

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
... des négociations préliminaires à la conclusion d’un contrat, afin de se mettre d’accord sur tous les points de celui-ci. Ces négociations rentrent dans le ... fonde sa demande d’indemnisation sur quatre points (l.80-92 ; 325) : premièrement, les investissements et les ...

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Contrairement au droit français qui admet clairement le principe du transfert ... à ce que prévoit le droit français. Si initialement les systèmes paraissent tant différer sur le fond, les ... développement des relations commerciales entre pays, le contrat de vente trouve largement sa place. L’efficacité ...

La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 07/02/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. ... de cette transaction correspond différents types de contrat. Par exemple, c’est en vertu d’un contrat de ... réglementé et marché non réglementé avec la directive 93/22/CEE du 10 mai 1993. Suite à la directive 2004/39/CE du ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété ... une ressource qui est peu ou pas protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Ce dernier régule la ... la possibilité aux États membres de prévoir des sanctions pénales. Les exceptions, c’est-à-dire les ...