L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... de manière statique, le visiteur doit rester à l'écoute lors de la performance, mais l'exposition est aussi ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... et cherche à protéger le marché de l’emploi national. Malgré un élargissement de la protection des ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... la majorité des Etats partie ayant aboli dans leur droit national la peine capitale. C) La jurisprudence Öcalan: une ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la vie physique ou mentale de la mère, ou encore dès lors que la grossesse est le fait d’un viol ou enfin quand ...
Mot-clés:
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... de ceux énoncés par le FAA ( Biller v. Toyota Motor Corp. , 668 F.3d 655, 662 (9 e Cir. 2012)). Cependant, la ... L’avancée provoque néanmoins le rapprochement du droit national américain avec le droit français. Le constat est ... pour le neuvième circuit, Biller v. Toyota Motor Corp. , 668 F.3d 655 (9th Cir. 2012). - Cour d’appel pour ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... une conception universelle de sa compétence dès lors que les citoyens français sont touchés ou impliqués. ...La discrimination des personnes transgenres
... par les personnes transgenres, est historique sur le plan national. En effet il s’agit de la première décision ... Mot-clés:
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... raison de l’absence d’incompatibilité avec leur droit national ce qui signifierait que le règlement est parfait. ...
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... sur les cookies les plus intrusifs c’est à dire dès lors qu’il y a un impact clair sur la vie privée des ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... à une murder party… Pourtant, un meurtre a bien lieu lors de cette soirée. De fausse piste en fausse piste, et de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité