Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... (Urheberrechtsgesetz; UrhG), c'est-à-dire lorsqu’ils sont originales. Si les conditions du § 2 al. 2 ne sont ... sont, quant à eux, également protégés lorsqu’ils remplissent les conditions du § 2 al. 2 UrhG ... soit en tant qu’œuvre cinématographique lorsqu’ils sont une œuvre de l’esprit au sens du § 2 al. 2 UrhG, ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... réalisés à partir de techniques biotechnologiques. Ils opposent la réglementation américaine toute récente à ... élaborés par l’industrie biotechnologique, qu’ils soient brevetables ou non. La position relative à ... auteurs critiquent cette position de l’OEB . En effet, ils considèrent qu’il s’agit d’un frein à ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... un vaste champ d’application ratione materiae, puisqu’ils s’étendent à la protection des droits humains et de ... Cependant, en tant qu’instruments de soft law, ils se révèlent fragiles dans leur application et peu efficaces dans la protection des droits qu’ils contiennent. Toutefois il est important de noter que les ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... renseignement relatif à leur activité ou leurs clients. Ils disposent d’un privilège en ce qu’ils peuvent refuser de révéler les communications qu'ils ont eues avec leurs clients ainsi que les correspondances ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... Haenel) et son frère Félix (Théo Livesey) discutent. Ils se remémorent avec joie la nuit de fête qu’ils viennent de passer ensemble, célébrant leurs ... avoir été un long moment de séparation. A la radio, ils écoutent une émission consacrée à l’existence des ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... romantique. Mais plus Rebecca interagit avec eux, plus ils révèlent quelque chose de particulier. Elle inspire ces ... aussi à s’interroger et reconnaître qu’ils ne sont pas toujours eux-même heureux et ce qu’ils peuvent faire pour changer cela. Cette série met ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... est passible de trois ans d’emprisonnement au Pakistan, ils se sont installés en Allemagne et ont chacun sollicité ... Bundesverwaltungsgericht (Cour administrative fédérale). Ils affirment que la juridiction d’appel a fait une ... qui regroupe l’ensemble des actes religieux, qu’ils soient pratiqués dans le domaine privé ou dans le ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les rapports entre les Etats membres de l'UE et l'OIT dont ils font également partie, et pose la question d'une ... Etats ont accepté cette répartition des compétences, ils ont donc délibérément transféré à l'Union une ... la volonté explicite des Etats membres et aux traités qu'ils ratifient, mais aux évolutions jurisprudentielles ...
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