Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France ... des entreprises, au fur et à mesure que se multiplient les études établissant des convergences entre bonne gestion ... ne sont pas encore favorables à la mise en place de mesures de discrimination positives et que celles-ci restent ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... ou plusieurs substances actives destinées à protéger les végétaux et les produits de culture contre les ... leurs objectifs quantitatifs, leurs cibles, leurs mesures et leurs calendriers en vue de réduire les risques ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à ... croissante par le public a rendu nécessaire pour les entreprises ou fournisseurs de biens et de services de se ... les autorités législatives et judiciaires à prendre les mesures nécessaires afin de réparer au mieux le préjudice ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... En Allemagne, à partir du 1er janvier 2020, les logiciels de caisse devront être certifiés conformes ... totale des opérations. Cependant, ils ont opté pour des mesures de répression différentes. ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des ... le seul pays d’Europe à ne pas consulter chaque année les actionnaires sur la politique de rémunération de la ... déjà bien habitués à celui-ci comme le Royaume-Uni et les Etats-Unis. En effet, la mise en ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pose principalement des règles matérielles comme les conditions de fond que doivent remplir les candidats à l’adoption. L’apport principal de cette Convention est institutionnel: tous les Etats contractants doivent créer une autorité Centrale ...
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait une ... actionnaires au sein des sociétés, notamment celles dont les titres sont cotés. A en lire le considérant n°2 de la ... les deux pays ont d’ores et déjà pris des mesures allant de ce sens ; à cet effet, une loi portant sur ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... de la preuve civile à travers l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le théâtre de réformes économiques, ... communistes et était conçu de façon à protéger les intérêts communs ou plus précisément, les intérêts ... Mot-clés:
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
Philippe Guez L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires semble cristalliser les ... Les mesures prises en vertu de l’article 5§7 SPS sont provisoires. Il existe un certain consensus sur le fait ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
Eleonore Parsai I. Les sources juridiques de lutte contre les discriminations Les principales sources textuelles de ... se développer à partir des années 1960, de nombreuses mesures condamnant la discrimination ont été adoptées dans ... Mot-clés: