La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... international privé, Paris : Economica, 4ème édition, 2006, n°402; B. REAL, Staatenimmunität und ... nach der Verletzung von Menschenrechten, Berlin : Logos Verlag, 2004, p.118), la question des immunités ... française a pu, au nom de la préservation des relations internationales, faire prévaloir l'immunité de juridiction ...
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... connaissant pas de frontière, les réponses doivent être internationales. C’est la raison pour laquelle ... «Terrorismus und Anti-Terrorismus-Gesetzgebung», Waxmann Verlag Münster, 2008 Schmid; Dantinne ; Seron : ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... ou l’arrêt Elisa Maria Mostaza Claro du 26 octobre 2006, C-168/05). En indiquant que la sentence doit être ... Droit du commerce international, Litec, 2005. R.GEIMER, Internationales Zivilprozessrecht, Münchener Kommentar zur ... und nationalen Schiedsgerichts-barkeit, Richard Boorberg Verlag, 3e édition, 2005, P.421 Articles E. GAILLARD, ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... dit, en vertu du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil utilise le Chapitre VII de la ... le terrorisme de menace à la paix et à la sécurité internationales (S/Res/1368 (2001)), et le dispositif ... peut mener en Syrie les entretiens qu’elle souhaite (S/2006/161, §90). L’UNIIIC dispose donc de pouvoirs ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... T., Das Weltrechtprinzip im internationalen Privat-und-Strafrecht , Peter Lang Verlag, Internationaler Verlag der ... p. 238, 278, 280 à 282 - Esser R., Europäisches und internationales Strafrecht , Verlag C.H. Beck, 2014, p. 345 ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Becksche Kurz- Kommentare ; 67° édition 2008 ; Verlag C.H.Beck, commentaire sous le §1741 BGB)). Dans la ... décision du tribunal d’instance de Hamm du 13 janvier 2006 (Amtsgericht Hamm, 13.01.2006 – XVI 173/03, IPRax 2007 ... Bibliographie : _ Ouvrages généraux : M. Andrae « Internationales Familienrecht », 2. Auflage Nomos Praxis ...
Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... la Loi générale sur l'égalité de traitement du 14 aout 2006 12 interdisant dans son premier paragraphe toute ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 Allemagne ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... anglais de localiser ce centre. Dans son arrêt du 27 Juin 2006, la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé contre ... des intérêts principaux par l'arrêt Eurofood (2 Mai 2006 – Affaire C-341/04)? La société Eurofood IFSC ltd., ... ISFC Ltd (affaire C-341/04) prononcé par la CJCE le 2 mai 2006 n’a pas précisé le mode de détermination de ce ...
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... sa mission de maintien de la paix et de la sécurité internationales (Chap. VII de la Charte des Nations Unies). ... essentiel qu’il y a à ce que la paix et la sécurité internationales soient maintenues face à une menace ... du peuple d’Iran (OMPI) v Council, 12 décembre 2006, T 228-/02). Un tel contrôle se justifie par la ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... le grand intérêt du nouvel article 4I introduit le 2.2.2006 dans la Convention de 2000 évoquée plus haut. La Cour ... Pfeiffer, StPO Kommentar, 5. Auflage, 2005, C.H. Beck Verlag -Karlsruher Kommentar, StPO Gerichtsverfassungsgesetz, ... -Wolfgang Joecks, Studienkommentar StPO, 2006, C.H. Beck Verlag, S.400 -Lutz Meyer-Gossner, StPO, 48. Auflage, 2005, ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne