Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... 2013. Patrick Dumberry, The Fair and Equitable Treatment Standard, Wolters Kluwer, 2013. Michaël Haravon, "Quel ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... PUF, 2008. o La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... “Preventing the New Internment: A Security-Sensitive Standard for Equal Protection Claims in the Post-9/11 Era”, ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... on power of a united front in courtroom’, The Evening Standard, 12 février 2008, - Pilkington et Davidson-Houston, ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... des preuves. Comme toute décision définissant un nouveau standard juridique, les conséquences juridiques de ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... comme la Belgique, l’Espagne, le Portugal ou l’Italie conservent la notion de cause n’y attachent ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective