L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... prévues par l’article 1456 al2 du Code de Procédure Civile qui dispose qu’ « il appartient à l’arbitre, ... du 5 décembre 1975 (article 14 du Code de Procédure Civile) o Décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 (décret ...« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... Président du Kenya, 2014 [7] 51,9% des voix en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A., Droit International Public, LGDJ, 7ème édition (pp. 99, 101) PETIT Yves (sous la direction), Le Protocole ...
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... (rejoignant n°4). Semblant rejeter tout argument en faveur de la semelle rouge, elle procède à une comparaison ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... L 1132 -4 code du travail (qui énonce une sanction civile : la nullité de la disposition prise en ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques