Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

... été légalisée en 2021, mais également en France et en Italie. Qu’entend-t-on réellement par « euthanasie » ? ... l’illegittimità costituzionale dell’art. 580 del codice penale, nella parte in cui non esclude la punibilità ... sanitari e liceità dell’eutanasia », TESTO UNIFICATO DELLE COMMISSIONI, A.C. ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... a connu un tournant aux Etats-Unis avec l'arrêt Baker Marine. Cet arrêt a remis en cause une décision Chromalloy, ... Intérêt et enjeux La question ayant été traitée par de nombreux auteurs, ce commentaire n'a pas pour but de ... pour tenter de comprendre les raisons du tournant opéré par l'arrêt Baker Marine. Nous verrons que si les ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... à plusieurs droits fondamentaux, sans risque de sanction par les juridictions internes ou européennes. Toutefois, ... suite à l’annulation de l’une de ces mesures par le Conseil d’Etat, leur légalité n’est pas ... puis l’a étendu aux territoires d’Outre-mer. Par la suite, le gouvernement a instauré des mesures telles ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... responsabilité, mais aussi de réparer le préjudice subi par le créancier suite à une inexécution de l'obligation ... Cet aménagement a pour objet de fixer le montant dû par le débiteur en cas d'inexécution contractuelle. Ainsi, ... ou réparatrice, qui sert à compenser le préjudice subi par le créancier en cas d'inexécution. Toutefois le montant ...

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

... Or, cette activité ne semble pas être encadrée par la directive 95/46/CE, texte de référence qui a été ... Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne ). Par ailleurs, avant même d’être reconnu comme un droit ... plutôt positifs quant à l’objectif assigné par cette directive, tel qu’indiqué dans le rapport de la ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... [transposée en France par la loi DAVDSI (L2006-961) et en Italie par le décret législatif 68/2003], définit une ... -Aix-en-Provence, Promo 2009-2010) "Modchips" e tutela delle misure (technologiche) di protezione dei diritti ... DAVDSI) - code de propriété intellectuelle-dalloz 2011 - Codice Civile-2011 Droit des biens et des propriétés ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

Margaux Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen ... plusieurs décisions rendues au premier semestre 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des ... cas individuel préoccupant d’un patient de Castiglione delle Stiviere ayant subi de fortes doses de médicaments ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

... le but de mieux comprendre le phénomène de mobbing en Italie, il sera question en l’espèce de définir à ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ... e non un mezzo di soccorso volto a sopperire all”inerzia delle parti; la stessa, tuttavia può eccezionalmernte ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... Le renversement du droit à l’avortement aux Etats-Unis par la décision Dobbs en juillet 2022 illustre un tournant ... un long combat politique soutenu depuis des années par le Parti Républicain pour nommer une majorité de juges ... de la majorité conservatrice En 1787, la Constitution donna à la Cour Suprême le pouvoir de contrôle ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation ... d’auteur ou par le droit des brevets. En France comme en Italie, la jurisprudence et une grande partie de la doctrine ... tutelabilità del software dans Giuseppe Cassano, Diritto delle nuove technologie informatiche e dell’internet , ed ...