ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... qu’il crée, a tendance à ne plus les distinguer. La loi du 5 juillet 1985, qui concerne l’indemnisation des ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... 12 juin 2007, 1451. ♦ GAUTIER P.Y., La preuve hors la loi ou comment, grâce aux nouvelles technologies, progresse ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... - « A propos de la proposition de suppression de l’exigence de représentation ...
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... rules Of Evidence 401 à 403. [9] Un futur projet de loi relatif à un élargissement du rôle du jury populaire ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... refusé de ne voir dans ces injonctions qu’une décision visant la partie en cause, sans conséquence sur la ... Mot-clés: anti-suit injunction
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... du 13 janvier 2011 (décret d’application de la loi du 1 er mai 2011 portant réforme de l’arbitrage). ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... – comprend tous les individus sur terre. Bien sûr, une proposition telle que celle que je suggère est aujourd’hui ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation