L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... culture se positionne par rapport au concept de la vie. En Italie, pays très imprégné par le catholicisme, le Vatican ... sensible. L'IVG est un droit accordé aux femmes par la loi n.194 de 1978 mais l'application de celle-ci près de 40 ... sa faveur. En 1997, la Cour constitutionnelle rejette une proposition de référendum visant à abroger la loi n.194. ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... dès 2017, le législateur allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la désinformation intitulée ... de réglementation des grandes plateformes [4] . Si la loi allemande est parvenue à proposer un régime de sanction ... à l’encontre des hébergeurs de réseaux sociaux, la loi française dite « Avia » de 2020 [5] a, quant à ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... parent d’intention : si tel est le cas, la France et l’Italie prévoient l’établissement d’un lien de filiation ... le gouvernement « Meloni » a récemment présenté une proposition de loi pour rendre la GPA un délit punissable en Italie, même ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... est entré en vigueur le règlement ROME II désignant la loi applicable aux obligations extracontractuelle. Son ... et les actes restreignant la libre concurrence la loi du marché affecté et le centre des intérêts ... plus large que dans le droit matériel communautaire » (Proposition de règlement du 22 juillet 2003). En instaurant ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... sociétale se prépare en Espagne en 2010 : le projet de loi du gouvernement socialiste a été adopté par les ... jusqu’à la 12ème semaine de grossesse. Seules l’Italie, la Roumanie et la Hollande ont posé des dates ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
Federico Ciarrocchi La loi française « Biodiversité », un modèle envisageable ... espèces et des habitats particulièrement menacés. En Italie, la transposition de ces directives et l’application des stratégies nationales visant à l’objectif européen d’enrayer la perte de ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... le souci majeur de tout législateur. Mais rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens ... démocratie que celui de la primauté du droit issu de la Loi fondamentale. Dans un Etat de droit, une loi conforme à ... et non, contrairement à la conception du réclamant, pour modifier ultérieurement des faits déjà achevés. ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010. Tiago Da Silva Mots clés : chômage partiel, ... droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi 35/2010. Résumé : Face à la crise actuelle de ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... aussi complexes, surtout en matière d'exception de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus ... et Roire, 21 janvier 1999). Pourtant, le nouveau projet de loi du gouvernement anglais (Draft Defamation Bill) élimine ... Lord Phillips a estimé que cette quatrième proposition ne pouvait pas être réconciliée avec la ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... quant à elle, a adopté le 2 decembre 2000 la loi amendant l'article 16 de sa Constitution protègeant les ... rapide et ce quasiment deux mois après la proposition de loi de fin décembre 2001 du sénateur R. ... par le Statut. Contrairement à l'art. 8 du Statut visant expressément dans son intégralité les crimes de ...