La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... La politique migratoire mise en place ne fait pas de l’Europe une terre d’accueil ... traduit la nature répressive de la politique migratoire mise en place en permettant l’enfermement d’un plus grand ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant l’approbation et la ... de leur situation dans le cadre de la surveillance de la mise en oeuvre des décisions de l'ORD. Les Communautés ... à leur autorisation, et à un suivi des incidences de la mise en culture. La loi assure également le libre choix de ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi si le droit des biens pouvait être considéré comme le droit commun de ... sourire. Mais dans l’ombre du truisme se cache l’une des questions fondamentales de la propriété ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... ce continent. Les pays européens, et en particulier l’Italie, qui se trouve en ligne de front, développent une ... à trouver des solutions à la crise actuelle par la mise en place de «camps d’accueil temporaires» en Libye, ... pays d’origine des migrants clandestins. Mais le jeu des renvois législatifs ne s’arrête pas là. L’art ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... En principe, le mécanisme de la consultation préalable mise en place par l'article 39 de la loi sur le régime ... dans toutes les hypothèses où leur intégrité serait mise en péril, par conséquent cet article est ...
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... très ancienne. La nuit a toujours suscité chez l’Homme des sentiments de peur et d’insécurité, qui se sont ... des objectifs de réduction des émissions. Cependant la mise en œuvre précise de ces dispositions (articles L. ... l’installation d’éclairage extérieur. A contrario en Italie, le problème d’une réglementation nationale qui ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux ... Ces remarques permettent de mieux cerner les enjeux de la mise en œuvre d’une législation forte et contraignante en ... préciser que le choix de cette taxe environnementale en Italie doit respecter le principe de la neutralité fiscale, ... Mot-clés:
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... pas seulement une menace mais peut être à tout moment mise en œuvre. Cette procédure est comparable au recours en ... justice de l’Union européenne : Arrêt Commission c/ Italie, 13 juillet 1972, affaire 48/71 Arrêt Commission c/ ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... décembre dernier, à la veille de la journée nationale des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil ... de nombreuses guerres, persécutions ou révoltes. L’Italie, en raison de sa localisation géographique, est ... sur les côtes au sud de l’Europe, contraignant l’Italie à affronter cet afflux migratoire exceptionnel. ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... internet pas assez sécurisée, à partir de laquelle des personnes tiers auraient téléchargé illicitement un ... dans la surveillance de la connexion internet grâce à la mise en place de la Haute Autorité pour la Diffusion des ... juge, fichage des internautes, surveillance de et par les fournisseurs d’accès, sanction collective (la connexion ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon