L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
Marc Reifsnyder Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont ... restreints. Cependant, ce principe est lui-même attaqué par des créations législatives, judiciaires, et ... au FAA. Pour ce type d’arbitrages, les cours ont le choix d’appliquer les moyens prévus dans les textes ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
addm1n 1/ La CEDH et les tribunaux ad hoc hésitaient à favoriser la vision ... autorisant le huis clos sont plus strictement encadrés par le Statut de Rome (CPI) que par les Statuts des tribunaux ... silence, droit d’être assisté par le défenseur de son choix, droit d’être interrogé en présence de son ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes ou entités non étatiques. Alors que la ... juge de la responsabilité des individus et non des Etats, sont autant de raisons qui poussent le TPIY à ... politique d’un autre Etat. Cet article reflète les principes de non-interférence, non-intervention et ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... n’est pas envisageable et la réponse juridique adoptée par les deux Etats est identique, c’est-à-dire de ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... et le délit d’inciter les mineurs à participer à des jeux physiquement dangereux ou de leur délivrer des messages ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... le respect des droits de la défense offerts aux citoyens par le système de Justice de leur pays. Ces outils ... orientation politique ou encore le sexe des personnes ? Le choix de ces données pour nourrir l’algorithme est très ... A, B et C. c/ Irlande, § 245 AUTRES RESSOURCES EN LIGNE : -Harvard Law Review, Criminal Law — sentencing ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... que le poids des intérêts économiques et politiques en jeux. L'obtention de preuves à l'étranger rend aussi plus ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les autorités françaises, communautaires, et ... les conséquences d’erreurs des dirigeants – mauvais choix stratégiques (crise des subprimes) ou inefficacité ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans ... publique ». Pour se défendre Omega indique que les jeux de simulation d’homicide comme celui qu’elle propose ...
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits de propriété intellectuelle. La législation ... aux ressources biologiques dans les rapports Nord-Sud, jeux, enjeux et perspectives de la protection internationale ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les Règlements CE n° 1/2003 et 139/2004 ont fortement ... Afin de protéger l’économie de marché prônée par le droit communautaire, toute concentration ... propre autorité nationale. Il ne va pas sans dire que ce choix fait l’objet d’un contrôle par la Cour de Justice ...