A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tout en affirmant le contrôle potentiel de sa Cour constitutionnelle sur les décisions de la CEDH, tend à ... sauvegarder sa souveraineté. Signée le 4 novembre 1950 par une grande partie des Etats membres du Conseil de ...
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... allemands au terme d’une procédure introduite par Mme S. Cette dernière avait participé à une ... à introduire une action directement auprès de la Cour constitutionnelle fédérale, après épuisement des voies de ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de ... de guerre. En infligeant un revers à la politique menée par l’administration Bush depuis le 11 Septembre, la Cour ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
Claire Gardies Résumé : La Cour Suprême du Canada a rendu un arrêt le 29 novembre 2013 ... aller à l’encontre de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de ... mais fondée sur un texte interne En Allemagne, la Cour constitutionnelle a appliqué le même raisonnement que la ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Dans l’arrêt présenté la Cour analyse la conformité de l’art.13 de la Convention de ... dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits ... un couple franco-allemand. La décision de la Cour constitutionnelle allemande (« Bundesverfassungsgericht ») ...
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... à plusieurs droits fondamentaux, sans risque de sanction par les juridictions internes ou européennes. Toutefois, ... des hypothèses sur la position que pourrait adopter la Cour européenne face aux mesures françaises. Le 13 ... véhicules de luxe animé par des acteurs de la mouvance islamique radicale. En réalité, l’accusé a été entendu ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
Margot Charrier Résumé : Le port du voile islamique constitue une des expressions la plus visible de ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en contradiction avec un arrêt de condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), portant dès ... à mettre en exergue. Le Tribunal Constitutionnel (TC), par son arrêt du 16/12/91 a estimé qu’il était contraire ... peut être plus réticente que la jurisprudence constitutionnelle espagnole. « Les décisions rendues par ...
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... du mariage concordataire sera effectuée, mais, par la suite, on entendra par le terme « mariage » ... verrons ci-après que cette position est partagée par la Cour Constitutionnelle) De nombreuses décisions juridictionnelles ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier Résumé : La jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme en matière de ... du principe de restitutio in integrum [3] , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international ... les différences de mesures de réparation ordonnées par les Cours. La restitutio in integrum implique ...