Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... totale de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs prioritaires de la communauté ... de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de la femme dans le monde 1970-1990 : tendances et statistiques", les ...
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est ... du Sud, l’Ukraine et certains états des États-Unis. Dans des autres pays la GPA est soit illégale, et même ... un acte d'état civil français. Cependant la nouvelle loi « mariage pour tous » soulèvent de nouveau la ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... La Grande Bretagne disposait depuis 1995 d'une loi spécifique dont le but était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 ... du handicap, puis les politiques mises en oeuvres dans ces deux pays de l'Union Européenne, permet de mesurer ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de ... civil alinéa 1 dispose que « la part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se ... En droit français, la jurisprudence a été fluctuante sur l’application de la prohibition des clauses léonines ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... européens ont été adoptés afin d’unifier la loi applicable, la juridiction compétente et l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et ... c’est pourquoi ce règlement a finalement été adopté dans le cadre d’une coopération renforcée entre 17 pays ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.