L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... lors de la visite au Conseil constitutionnel, le 18 septembre 2001, d'un groupe d'universitaires ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

Soumis le 18/06/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... agences au détriment dune réglementation. En France, le 18 mars 2011, l´AMF publie une recommandation favorisant la ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... v. Hunting World, Inc. Site Internet: cases.justia.com/us-court-of-appeals/F2/461/1040/400454/ Chevron Chemical Co. v. ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

Soumis le 20/03/2023 par Alanis Chaim dans MBDE / Numérique
... intelligence, A. Gaon, Éditeur Edward Elgar Publishing Limited, 2021 Numérique MBDE Intelligence artificielle et ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... pas encore actuelle mais simplement prévisible, ce qui in fine permet de justifier de nombreuses modifications qui ... Majorette 3 décembre 1996, Droit social 1997 page 18).                 Par ailleurs, suite à la ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... Du 3 au 7 mai 2022 au Théâtre des Célestins, Lyon Du 18 au 20 mai 2022 à La Comédie - CDN de Reims     Tous ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ...

La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... (SNDS) : quels usages et avec quelles garanties ? », 18 avril 2017 Dossier : La télémédecine – RDSS 2020. 3, ...