A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d´Etat (Staatsvertrag) du 14 décembre 2006 conclu entre les Länder et entré en vigueur le 1er janvier 2008, ...
Mot-clés:
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... L. 651-2 du Code de commerce », Revue des procédures collectives n° 3, Mai 2011, étude 15. [6] Exemples : CA ... L. 651-2 du Code de commerce », Revue des procédures collectives n° 3, Mai 2011, étude 15 Jambort S., ... négligent » », Lettre d’actualité des Procédures collectives civiles et commerciales n° 3, Février 2017, ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... comité d’entreprise et l’office de l’intégration entre autres, de rechercher des mesures pouvant sécuriser un ... s’étaler sur plusieurs années, s’est écoulée entre le prononcé du licenciement et son annulation [31] . ...Cendrillon - Joël Pommerat
... mènent les échanges. En effet, la pièce a été jouée entre 2012 et 2015. Après une pause de quelques années, ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... de se former et de s'enrichir en alliant différents domaines artistiques. Le Todiébook se présente alors comme ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... donc que le Règlement général doit être un consensus entre les différentes parties concernées. L’AMF doit ... un pouvoir de création de règles très large réparti entre les différentes divisions. La procédure d’adoption ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... Cette distinction constitue la différence fondamentale entre les deux régimes. Bibliographie sélective ... restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane. ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Kigali. Le droit allemand opère une distinction entre la complicité et l'instigation, qui fait l'objet d'une ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de répartir clairement les compétences fiscales entre le Bund et les Länder xxxiii. Donc la marge de ... un grand intérêt à répartir les compétences fiscales entre le Bund et les Länder et à exiger que les dépenses ...