Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. ... Elle se fait de plus en plus souvent par le biais du droit du brevet, ce qui implique que la protection n’est ... du jeu vidéo, le seul moyen envisageable est le droit d’auteur, qui, par rapport aux autres instruments ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... par lequel a été obtenu la preuve de la faute). En droit espagnol, le licenciement disciplinaire est prévu à ... contractuel grave et coupable du travailleur » [3] . En droit français, le licenciement disciplinaire est défini ... L'entreprise Caprabo S.A. fait appel de cette décision. A travers cette décision judiciaire du Tribunal Supérieur de ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
Justine Louis Les rapports entre le droit de l’Union européenne (UE) et le droit ... par l’obligation de l’UE de respecter l’identité nationale des Etats membres consacrée à l’article 4 §2 ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... de chaque joueur. La théorie des jeux est utilisée en droit et fait partie d’une discipline plus générale appelée « Analyse économique du droit ». Cette dernière, née aux États-Unis dans les ... accès aux documents fournis à l'autorité de concurrence nationale, dans le cadre d'une procédure de clémence, par ... Mot-clés:
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son article 35 §2b. Il est ... de voir que leur application est élargie par rapport au droit allemand et qu’elle a des conséquences sur ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... spécialisée sur l’interprétation ou la validité du droit international intervenant dans une affaire pendante est ... doit pouvoir être plus efficace que si elle avait été nationale 17 . Les juridictions internes sont donc « juges ... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... et effectivité et uniformité de l’application du droit communautaire de la concurrence. Les premières ... uniforme du droit de la concurrence ne se faisant qu’à travers le contrôle judiciaire des sentences (P. LANDOLT ... Law in International Arbitration, Kluwer (2006), p.198). A travers les applications de cet arrêt par la Cour d’appel ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire