La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... de ses lecteurs et donc susceptible d’appropriation au sens de l’article L. 112-4.» L’existence d’une ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... une réponse dilatoire ou conditionnelle, telle qu’une demande de prorogation, constitue une réponse négative ». ...

Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée

Soumis le 07/04/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
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La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

Soumis le 23/03/2017 par Christophe Lacroux dans MBDE / Droit public
... donc au critère matériel de la perte de soutien un sens politique plutôt que juridique. Si le simple refus de ...

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... abusive ». En France, la chambre sociale ne se demande pas s'il y a immunité ou non, mais analyse ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de preuve). Toutes ses dispositions vont dans le sens d’une meilleure protection des victimes puisqu’elles ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... en compte, l’adhésion se trouverait vidée de son sens.    Par exemple, une adhésion où la compétence de ...
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Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

Soumis le 27/07/2020 par Gianluca Gennai dans MBDE / Environnement
... lié à la pandémie de Coronavirus (S. Morgan, « Macron demande aux constructeurs automobiles de revenir au ‘Made ...