Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

... Mesnige Ces dernières décennies, le fonctionnement des entreprises multinationales a subi des critiques. Ainsi, ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Cecile Faverdin Les droits des personnes LGBT ainsi que leur acceptation sociale est ... HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD en date de 2010 [1] , la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce sur l’obligation ... dans deux arrêts du 27 juillet 2012, renvoie les affaires devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Dans la ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

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La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis

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Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour ... japonaise Kyodo Senpaku Kaisha Limited en justice devant un tribunal australien, alléguant qu’elle aurait ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

... Bassard   Résumé  :  La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... sociale au sein de cette dernière ? La méthode de comparaison fonctionnelle s’impose pour répondre à cette ... été accueilli froidement, particulièrement par la doctrine, il aura donc systématiquement fallu le mettre en ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes ... crime contre l'humanité, génocide) jugés entre autres devant les TPIY et TPIR, certaines sont nouvelles. Créée le ... et n'ont pas pu contester leur détention devant une cour indépendante. Le Chef du Bureau de la Défense exigeait ...

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

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L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

... Bourguet Résumé  : Le Delaware a récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du ... auprès des autres actionnaires et distribuer leur propres documents de procurations. A l’inverse, le conseil ... de succès. En conclusion, certains auteurs de doctrine soutiennent que sous l’empire du scrutin à la ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

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