La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... La « Business Judgment Rule » est un principe de droit américain en vertu duquel les dirigeants de ... diligence, bonne foi et loyauté. En 2005, le législateur allemand a ajouté une disposition comparable à la Business ... de la crise financière de 2007-2008 réside notamment dans la trop grande liberté accordée aux dirigeants dans la ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant tout protéger les salariés. Malgré les ... salariée ne peut être licenciée pendant sa grossesse et dans les quatre mois suivants l’accouchement. Le ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par ... La première étape de ce raisonnement est apparue dans l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963, où la ... avaient restreint leurs droits souverains, bien que dans des domaines limités. Mais le principe de primauté, ...
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles ... l’heure où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement ... interrogations touchent également plusieurs domaines du droit, car au-delà de la place centrale qu’occupe le droit ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. Ainsi, faire grève ... exoperare signifiant ne pas travailler, était utilisé dans le sens d’empêcher quelqu’un de travailler. C’est ... comme un délit pénal, aujourd’hui la grève est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres juridiques ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... Cet arrêt juge valides les limites d’âges contenues dans les accords d’entreprise et selon lesquelles un contrat de travail prend fin à la fin du mois calendaire, au cours ... et l’employeur sont, selon la cour allemande, en droit de décider d’une limite d’âge menant à une ... Mot-clés:
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... directement participé à la consolidation du concept du droit à la réparation en droit international, ... la victime, ainsi que de la restituer dans son poste de travail, de l’indemniser des salaires qu’elles auraient ...