Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le ... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... de la vie privée est essentiellement régie par la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique du 7 ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... de ces données (le « RGPD ») [9] , ainsi que par la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique du 7 ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... de la vie privée est essentiellement régie par la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique du 7 ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... femmes dans ces deux pays, et l’interêt d’étudier les instruments juridiques mis en place de part et d’autre ... de la part du premier employeur privé des Etats-Unis (sur cette action, v. E. Leser, Le Monde, 2 février 2007). En France, le Parlement adoptait le 23 mars 2006 la Loi n° 2006-340 relative à l’Egalité salariale entre les ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi 35/2010 Résumé : La crise de l’emploi actuelle a ... actuelle a eu en Espagne une importante incidence sur l’essor économique et plus particulièrement sur ... par conséquent, la rémunération demeure en droit espagnole une matière qui, selon les cas, pourra tant ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux ... la notion des droits de l'homme a été étendue, placée sur le champ international et intégrée dans l’ordre ... les dispositions de la CEDH dans son droit interne, par la loi Human Rights Act (9 novembre 1998). Nous verrons que ceci ...
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à l’utilisation internationale ... vente aux enchères d’objets nazis est contraire à la loi française mais ne l’est pas en droit américain. ... française peut-elle s’appliquer à Yahoo sur le territoire américain sachant que le site américain ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
addm1n Les avancées technologiques nécessitent, particulièrement ... à travers le monde. C’est le sujet de la célèbre loi DADSVI en France, et du Digital Millenium Copyright Act ... Millenium Copyright Act (DMCA) en 1998 ; Directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ... Mot-clés:
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
Marc Reifsnyder Les avantages traditionnels de l’arbitrage sont ... d’une sentence étrangère. Cette analyse ne porte que sur le premier type, les voies de recours dont le but est ... à la disponibilité des voies de recours selon la loi fédérale. Elle y a posé le principe selon lequel les ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation