... du Tribunal de Padova sezione Este du 25 mars 2004
par Franco Portento met en évidence les points les plus ... qui se sont posés ainsi que les solutions apportées
par les juges. Le premier problème soulevé est la façon ... réunies. En Italie, le principe iura novit curia (le
juge connaît la loi), qui justifie l’office du
juge, ...
... Le droit des contrats américain moderne est influencé
par les principes de l’analyse économique du droit. Selon ... telle application n’est possible que si la rupture a une
valeur économique. Il ne s’agit pas de permettre à chaque ... comme nous l’avons vu. Ainsi le droit français fait
preuve d'un certain rigorisme en ce qu’il considère que ...
... américain, comme en droit français, l’erreur commise
par une partie au contrat lors de la formation du contrat ... aucun des deux systèmes n’accepte l’erreur sur la
valeur de l’objet du contrat, comme l’on peut le ... Restatement cite l’arrêt Wood v. Boyton ( Comment d. ),
preuve que cet arrêt fait toujours office de référence. ...
... Corp de 1996 est une illustration de l’approbation
par une cour d’appel américaine du prononcé d’une ... principes internationaux de comity tels ceux préconisés
par l’opinion dissidente. La CJUE, se fondant sur des ... Une anti-suit injunction peut être prononcée
par un
juge américain en cas de « parallel proceedings », ...
Marine Daguet « Avant tout, le
juge doit considérer l’importance de la liberté ... une action en diffamation. L’arrêt Flood c/Times rendu
par la Cour Suprême de Grande Bretagne en 2012 a fait de ... policière a conclut qu’il n’existait aucune
preuve contre Flood. Celui-ci a fait assigner « The ...
... législation du droit du travail chilien a été opéré
par l’adoption de la Loi n°20.087 du 3 janvier 2006 ... niveaux : concernant l’aménagement de la charge de la
preuve dans la procédure de tutelle et concernant ... prend sa source dans la directive européenne N°97/
80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ...
... de divertissement. Il a refusé de le protéger
par le droit de la propriété intellectuelle, se distinguant ... plus en détail le concept de « format » et la
valeur que lui est accordée. Aussi le BGH, avec cette ... point de vue terminologique on peut noter ici que le
juge allemand parle de « format » alors que son homologue ...
... sur la manière avec laquelle un tel sujet est apprécié
par les règles de droit italien, la jurisprudence et la ... la protection de cette même Nation qui semble être la
valeur clef à soutenir. Cette défense passe ... est à ce titre particulièrement notoire. En effet, le
juge tout en appréciant la légitimité constitutionnelle ...
... des communications interceptées comme élément de
preuve au cours du procès pénal au Royaume Uni) ... exigences découlant des droits fondamentaux protégés
par la CEDH .Le droit comparé suggère des solutions au ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france
80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...
... T.P.I.R comme l’illustre la dernière décision rendue
par le Tribunal à l’occasion de l’affaire Bagosora ... On saisit alors l’importance que revêt la
preuve d’une « entente », qui elle renvoie directement ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/
content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...
