D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur d’une actualité riche ... doctrinale du droit international tel que perçu par le juge américain [6] . Le présent billet tentera de ... américain par rapport à son homologue français, une situation qui, comme on le verra, n’est qu’aggravée par ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’ordre public international, tel que défini par l’arrêt Rivière (2). Une protection similaire existe ... suffisants avec le for (Inlandsbeziehung) (3). Ainsi, une situation qui n’aurait pu être valablement constituée ... et sans qu’aucune procédure soit nécessaire (6). Le juge du for n’exercera un contrôle qu’a posteriori, en ...
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Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... une belle illustration de l’évolution actuelle de la situation juridique des transsexuels en Allemagne, et plus ... comme un « phénomène » contemporain caractérisé par le « sentiment éprouvé par un individu normalement ... C. MASCRET « Les aspects juridiques liés à la prise en charge du transsexualisme en France »), Revue de ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... de coopération Résumé La décision rendue par la Chambre des Lords le 4 octobre 2003 met en lumière le ... outil de protection d’un bien commun La décision du juge anglais met en place nouveau système de coopération ... industrielle, et la Cour d’appel intègre la prise en compte de l’intérêt collectif dans la ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa jurisprudence constante. Depuis 1986 elle se déclare par principe incompétente pour un tel contrôle, optant pour une coopération avec le juge communautaire. La France, longtemps silencieuse, a ... une position très proche de celle du juge allemand. Une prise de position rapide de la Cour Constitutionnelle ...
L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... dans le droit français et le droit chinois va commencer par l’analyse d’un arrêt de la Cour suprême chinoise du 1 er Avril 2002. Puis nous essaierons de présenter la situation juridique dans les deux pays, et finalement nous ... et morale. En général, l'acceptation d'une preuve est prise par le juge, et ce dernier va considérer surtout trois ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another a été rendu par la cour d’appel le 20 juillet 2001. En l’espèce, un ... Le fait pour un créancier de ne pas dévoiler la situation financière du débiteur à la caution revient à ... TSB Bank plc v Shorney, la sanction décidée par le juge est que la banque ne peut pas se prévaloir de la clause ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... établit, en droit américain, la compétence première du juge étatique pour déterminer l'arbitrabilité d'un litige, ... nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent distincts par le choix de l'autorité principale compétente pour se ... question indique également le degré de contrôle exercé par le juge sur la détermination par l'arbitre de sa propre ...