La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison ... constitutionnelle allemande consacrant le principe de la protection équivalente. Ces deux Cours conditionnent en ... Kadi, l’Avocat général Marudo s’est prononcé contre les conclusions du Tribunal et donc pour un contrôle ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au ... Le Traité de Lisbonne marque un pas important dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une part, ... En effet, il y aura deux types d’action possibles contre l’UE devant la CEDH: les actions directes et les ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

... d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des thèmes principaux dont doit s’occuper l’Union ... est un principe au cœur du droit international et de la protection des réfugiés (A). Il s'appuie sur le concept de ... est réaffirmée à l’article 3 de la Convention contre la torture et autre peines ou traitements cruels, ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ... en situation irrégulière qui tentent d’accéder à la protection internationale. En effet, avec l’entrée en ... la difficile légalisation des Centres d’Internement d’Etrangers Les différentes réformes de la loi sur ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

...   Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... 2012) afin d’y consacrer un durcissement des mesures contre l’emploi des enfants à des tâches et travaux ... «garantit à tous, notamment à l’enfant […] la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos ...

L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE

... européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant l’approbation et la ... aux Etats de prendre des mesures à titre de précaution contre les OGM. Mais elle limite cette possibilité aux ... de l’OMC. Mais elle est également attachée à la protection de l’environnement et de la santé des citoyens ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... additionnel n°16 2  à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ... une harmonisation en douceur correspond à la tradition de protection des droits de l’homme. Par contraste, la ... reprend CJCE, 16 décembre 1981, Pasquale Foglia contre Mariella Novello , Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045, ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se ... industrielle mais de gewerblicher Rechtsschutz (protection juridique industrielle). Car l’utilisation du ... , Mohr Lehrbuch, Mohr Siebeck, 4 e édition, 2007, p. 3, n° 4). Et comme Christophe Caron, Volker Jänich ne ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... particulier, elle a été sanctionnée pour avoir imposé des peines de détention jugées disproportionnées par ... d’information ». Il avait alors établi qu’en cas de protection inefficace de la liberté d’expression ou de ... fois pour diffamation, la Cour de cassation  a prononcé contre lui une peine d’amende et de réclusion, refusant de ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de ... Tel accord peut constituer pour son bénéficiaire une protection contre la perte de valeur des titres. C’est à ce ...