La protection de la liberté religieuse en Allemagne

... ainsi que la liberté de conscience bénéficient d’une protection constitutionnelle en Allemagne. La liberté ... l’exercice de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour ... garantir la liberté religieuse sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : modification, ... En effet, la flexibilisation des rapports de travail et, par conséquent de la structure du contrat de travail, est au cœur des solutions préconisées par le législateur pour atteindre l’objectif fixé. Parmi ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

addm1n En ajoutant l’accès au savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit d’auteur, le droit français est venu rejoindre en ... le but unique d’être utilisées par les aveugles. Une protection explicite en faveur des aveugles, en exception au ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... à des concepts, des idées. Cette forme d’art a par conséquent soulevé de nombreuses difficultés. Les ... d’art conceptuel sont-elles pour autant privées de protection en droit d’auteur ou en copyright ? On examinera dans cet ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le ... qui était peu contraignant et inégalement respecté par les Etats, d’où son nom de « GATT à la carte » ... Le juge communautaire engendre aussi une carence dans la protection des droits des opérateurs économiques, qui ne ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des étrangers. Article 19 CFDUE : « Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et ... les autres méthodes d’éloignement du territoire, est par nature un domaine réservé de l’Etat. Elle lui permet ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... Place Rouge à Moscou ont été, eux, rapidement évacués par la police. Il a été soutenu dans la presse française ... que certains avaient moins que d’autres, le « droit de manifester » et ainsi le droit d’exprimer des ... chaque Etat, la jurisprudence constitutionnelle dans la protection, voire le développement de ce droit. ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

Therese Meyer En droit italien comme en droit français, le logiciel, comme ... présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation ... Le débat s’est donc porté sur le choix entre une protection par le droit d’auteur ou par le droit des ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... s’avère être une entreprise difficile en ce que le droit international n’en a jamais circonscrit les contours exacts. En effet, plus préoccupé par la reconnaissance et la consécration absolues du droit ... bien la volonté de reconnaissance universelle de la protection de la propriété intellectuelle. Mais ...

Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse

... l’autorisation des ayants droits. Des associations de droit d’auteur ont donc intenté un recours collectif ... aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de ... la frontière entre usage privé et public : que ce soit par l’internet, les réseaux sociaux, le streaming ou la ...