La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est la convention ... les sentences arbitrales étrangères. Le système juridique russe est caractérisé par le dualisme de la ... (remarques en marge des solutions françaises envisagées sous le rapport de l'ordre public substantiel) Journal du ...
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les Nations Unies, apparaissant sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer ... sur le champ international et intégrée dans l’ordre juridique des Etats à travers leurs constitutions et lois. ... de l’ordre international en dépassant la seule protection du for et en conciliant de manière objective les ...
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
Chloe Deydier La protection des données personnelles et de la vie privée ... toujours d’actualité. Ces enjeux furent soulevés dans la récente affaire britannique AMP contre Inconnus , ... aux droits de l’Homme, incorporée dans l’ordre juridique britannique afin de donner plein effet à la ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... forme d’organisation du travail est apparue dans les années 90 avec le développement des nouvelles ... (NTIC). On lui reproche souvent l’absence de régime juridique autonome bien que les frontières entre la vie ... certains concepts tels que le consensualisme ou la protection salariale restent prédominants. La notion de ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine ... qui l’est. Ici nous allons nous intéresser à la valeur juridique qui est accordée à ces « formats » et à la ... ». Dans celui-ci le BGH se prononce contre une protection par le droit d’auteur des « formats » ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
Philippe Guez Dans le commerce international, il n’est pas rare que des ... s’agir de contrats du même type passés simultanément dans le cadre de relations d’affaires ou de contrats ... pourrait susciter. Quelques jours plus tard, par acte sous seing privé, un associé transfert aux autres associés ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés