De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... ou traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet ... de comprendre la relation existant entre les normes de protection consacrées à différents niveaux : universel, ... le premier traité interdisant la torture est la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... ou viser à obtenir le consentement de la population en question (article 6 de la Convention  de l'OIT et 19 et 32.2 ... préalable au sens de cet article garantit une protection efficace des droits économiques, sociaux et ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

... Le droit français comme le droit espagnol régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... L'Union Européenne a également fait  cette question, l'un de ses objectifs majeurs notamment avec le ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se ... le droit commun de la propriété intellectuelle. Cette question fondamentale en droit français ne l’est pas moins ... industrielle mais de gewerblicher Rechtsschutz (protection juridique industrielle). Car l’utilisation du ...

A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport

... de réaliser une comparaison de la mise en œuvre de cette protection par les autres organes préventifs et ... tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention ... internationales ont des positions similaires sur la question au moment de statuer sur la commission d’actes de ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... - www.robert-schuman.org/question_europe.php?num=sy-51 - Goodwin-Gill and MacAdam, The ...

A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian

... au niveau interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et ... de nos ordres juridiques sont aujourd’hui remis en question au nom de la sécurité. Dans le contexte de la ... niveau interne. Grâce aux mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme cet équilibre s’inscrit ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

... , affaire C-638/16)    Résumé :  La Cour européenne des droits de l’Homme par un arrêt du 5 mai 2020,  M. N. ... avait, dans une décision de 2017, refusé de trancher la question de l’obligation de délivrance des visas d’asile ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... guerre. Cependant, les deux poursuivent un même but: la protection de la personne humaine. L’actualité politique ... c/ Russie » la position actuelle de la CEDH sur la question. II. POSITION DE LA CEDH MISE EN LUMIÈRE PAR ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de ... jurisprudence et la doctrine ont été confrontées à la question épineuse de savoir si la prohibition des clauses ... Tel accord peut constituer pour son bénéficiaire une protection contre la perte de valeur des titres. C’est à ...