La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien

Soumis le 03/07/2020 par Serena Daoli dans MBDE / Environnement
... nationaux. En fait, il n’a pas encore été formulé de droit national relatif à la pollution lumineuse et la ... MBDE La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien ...

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... de terrorisme par les conventions ou d’autres normes de droit international contraignantes pour l’Italie. » . ... de voyages pour commettre des actes terroristes, le droit de retirer le passeport à des suspects et, de manière ... Ce comité permet tout d’abord une harmonisation sur le droit en vigueur en matière de terrorisme mais surtout une ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du devoir de vigilance à l’Allemagne Bien que l’Etat allemand n’ait pas encore voté de loi relative au devoir ... en date du 10 janvier 2019, le tribunal a déclaré le droit pakistanais applicable en vertu du Règlement européen ... le délai de prescription était déjà dépassé selon le droit pakistanais. Le droit pakistanais prévoit deux ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... quoi le régime juridique français pourrait inspirer le droit italien (II). I- LA TAXE CARBONE EN FRANCE ET EN ITALIE ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... transposition française DADVSI de 2006 ( loi relative au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de ... qui interdit de « confier à une autorité publique le droit de couper l’accès à Internet à l’utilisateur ... après une procédure juste et impartiale qui inclus le droit de l’utilisateur à être entendu »). Grâce à ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Culture et confinement
... du XVIII e siècle, appartenant au mouvement du romantisme allemand, Caspar David Friedrich est célèbre pour ses ... Ces métiers sont indispensables et pourtant ils n’ont droit qu’à une faible reconnaissance sociétale et les ... femmes n’avaient pour la plupart tout simplement pas le droit de travailler, cela n’est plus le cas en France en ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... Les entreprises sont des destinataires assez naturelles du droit de l’environnement, soit parce qu’elles sont les ... du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé », Recueil Dalloz 2020, p. 970 - ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

Soumis le 31/03/2020 par Nicole Osuji dans MBDE / Droits internationaux
... dans le cadre de procédures légales respectant le droit international humanitaire (page 3 de l’arrêt). ... ces vidéos en preuves et promouvoir l’État de droit en Syrie et dans d’autres zones de conflit), et The ... de presse concernant la décision du 13 février 2020 (en allemand) : ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... pourraient être apportées par l’éclairage du droit comparé. Ainsi, en France, une procédure comparable ... 23 septembre 2010). Celle-ci est censée ne créer aucun droit, ni pour le porteur de projet ni à l’égard des ... en ligne sur ce sujet organisée par la faculté de Droit de la Universidad de Chile le 2 octobre 2020. Elle ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... Cour utilise ici le concept de liberté individuelle et le droit de débattre pour justifier le maintien de ... et masculins : «  la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et l'éligibilité dans des conditions ... doit être considérée comme étant compatible avec le droit communautaire lorsqu'elle n'accorde pas de manière ...