La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... ici vise à harmoniser les accords de coproduction entre différents pays européens . Dans un premier temps ... Conseil de l’Europe de réaliser une union plus étroite entre les membres de l’union européenne. Plus ... sont de plus en plus souvent multilatérales, entre des pays qui n’ont pas les mêmes règles quant à la ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... Elle évoque plutôt, même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les Etats-Unis, plus précisément entre l’Union européenne et l’Organisation Mondiale du ... l’Union européenne, aff. T-306/01. Voir notamment notre commentaire de l’arrêt sur le blog : ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... ne peuvent violer. La Cour refuse d’établir entre le droit international et communautaire une hiérarchie ... ou non d’une violation de ces droits fondamentaux. Ce commentaire se focalisera sur la question des droits ... de la problématique des rapports – hiérarchiques ?- entre le droit international et le droit communautaire. Les ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de réfugiés et ... un contexte de libre circulation et d’interdépendance entre Etats européens. Outre le fait que les systèmes ... Ce dernier détient donc toutes les compétences en relation avec le droit d’asile, depuis l’entrée sur le ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... toujours plus par écrans interposés. Pouvoir créer une relation contractuelle (achat, prêt bancaire, assurances,…) entre des individus personnes physiques ou morales sans que ... permettant d’identifier un individu. Outre la similitude entre les points de départ du raisonnement juridique de ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... remet pas en cause la distinction fondamentale qui existe entre modèle français de réparation du préjudice subi par ... encourage à revoir les termes de la comparaison entre droits français et allemand, et permet de constater ... commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du ... Mot-clés:
La lutte anti discrimination en Espagne
... numéro 100, sur l’égalité de rémunération entre la main d’œuvre masculine et la main d’œuvre ... importante est celle sur l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et ... 3/2007, du 22 mars 2007 pour l’égalité effective entre les hommes et les femmes. Elle a pour objectif ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne