Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... moderne est l’antithèse même de la justice sociale et du développement durable » [1] . Selon les ... activité ou de leurs relations commerciales, font partie des acteurs principaux de cette augmentation. Par ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... contenu unique à travers toutes ses applications; malgré des apparences multiples dues aux diverses fonctions ... politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d’altérer ... de certaines catégories (personnes, zones géographiques, entreprises…), toutes sortes d’avantages (sociaux, ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs ... obligation générale de bonne-foi entre les parties. Un nouveau tournant a été opéré en 1974 par la cour suprême ... secret des affaires, mais les obligations à la charge des entreprises (difficilement supportables par les petites et ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements ... tout comme l'a affirmé la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans plusieurs arrêts ( 3. ... sociale et aux organismes autonomes, aux entités et aux entreprises publiques, aux universités publiques et aux ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... de la Nation, est tenu d’assurer et de promouvoir des politiques économiques et sociales qui favorisent les ... formelle garantissant aux citoyens une « même dignité sociale » et l’égalité devant la loi « sans ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au ... la notion des droits de l'homme a été étendue, placée sur le champ international et intégrée dans l’ordre ... entre liberté et sécurité et sur la cohésion sociale en France » de Didier Bigo dans Lutte contre le ...
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... autres c. Allemagne, requêtes n os 68125/14 et 72204/14. Des membres d’une communauté chrétienne installée en ... instruments internationaux tels que la CIDE ou la Charte Sociale Européenne, elle voit les châtiments corporels ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
Jeanne Papillon Le traitement des données « sensibles » par un supérieur ... cas y font allusion. L'arrêt « Nikon » de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 octobre 2001 (n. ... soient conservées de manière sûre et de fournir aux entreprises un cadre clair sur la façon dont les traiter. L ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ... par des traités internationaux tels que la Charte sociale européenne ou le Pacte international relatif aux ... les leçons de l'expérience américaine », Pouvoirs 2012/1, n°140, p. 99 à 110 Eric OLIVA, « Les ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal