Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... d’un « troisième sexe » considéré à l’époque comme « androgyne ». La nature de l’homme était ainsi ... être clairement classées homme ou femme. ». Comment et dans quelles mesures l’intersexualité est-elle perçue ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... ordres juridiques. Le droit à l'image se définit comme le droit de toute personne à s'opposer à la fixation ... et la photographie. Cette norme trouve son origine dans le scandale qu'avait provoqué la publication, sans ... revirements de jurisprudence, et souple car il fait preuve d’une grande capacité d’adaptation aux ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... très librement. Cette différence de traitement de la preuve, et plus particulièrement des hearsays s’explique ... par la nature profondément différente du procès dans les pays de droit civil et ceux de Common Law. Bien que ... passée peut être utilisée et n’est pas considérée comme un hearsay. Les déclarations faites lors d’une autre ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... d’équivalentes). Elle guide les juridictions nationales dans l’interprétation qu’il convient de donner aux ... instance de Paris en date du 14 janvier 2016, apparaissent comme les témoins les plus récents de l’application de ... indication particulièrement utile en ce qui concerne la preuve et l’organisation du procès (arrêt du 7 mars 1995, ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... se montrent ainsi plus sévères au moment d’admettre la preuve rapportée par l’employeur que celle présentée par ... allant jusqu’à admettre tout type de preuve illicite comme valide en se basant ainsi sur le fait que le procès a ... contexte particulier du droit du travail, c’est-à-dire dans la majorité des cas la fragilité du salarié face à ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... conduit les cours américaines à rejeter ces témoignages comme l’illustre la décision State v. Moore rendue par la ... droit français s’efforce d'écarter de tels moyens de preuve. En 1897, la Cour suprême de Californie avait énoncé dans sa décision People v. Ebanks (49 P. 1049, 1053 (Cal. ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

... or il est possible d’observer que droit français comme le droit américain utilisent ces notions, évoquant ... les deux notions. La théorie de la consideration dans les systèmes de common law, tel qu’aux Etats-Unis, ... déclare que les pêcheurs n’ont pas rapporté la preuve que les filets étaient défectueux et de ce fait les ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

Olivier Leclerc La preuve en cas de fraude à la carte bancaire avec composition ... et leurs clients, la justice allemande fait preuve, dans son usage du droit processuel, d’une flexibilité et ... s’accompagne d’une sombre réalité. En Allemagne comme en France, la fraude à la « carte plastifiée » ...

La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY

... et de la protection de la famille tels que consacrés dans plusieurs textes internationaux et régionaux, parmi ces ... internationaux dont plusieurs envisagent la famille comme un droit fondamental de la personne (cf. La Convention ... du 1 er juillet (“ley por la que se modifica el Codigo civil en materia de derecho a contraer matrimonio”, BOE, ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... ou encore « intérêt de l’intérêt ». Comme le suggère son étymologie, l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent ... législateurs italien et français au sein de leur code civil respectif. Le rôle de vecteur des articles 1283 du ...