La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
Olivier Leclerc Si en France l’admissibilité des témoignages obtenus sous hypnose sont formellement ... l’illustre la décision State v. Moore rendue par la Cour Suprême du New Jersey en 2006 (188 N.J. 182, 902 A.2d 1212 (N.J. Aug 10, 2006)). Ce ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
addm1n Le 29 Septembre 2006, l’Organisation Mondiale du Commerce a rendu sa ... proposent comme alternatives possibles à l’OMC, la Cour Internationale de Justice, la Cour Internationale d’Arbitrage, ou le Tribunal ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
Hana Rousse En 2012 [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par ... et Autres c. Belgique, No 52207/99 [4] CEDH, 9 octobre 1979, Airey c. Irlande, No 6289/73 [5] CEDH, 28 ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... primer les intérêts de l’enfant sur ceux des parents 26 . La volonté de l’enfant commence également à avoir ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... ein blosser Streit um Worte ? », Sozial Extra n° 29, octobre 2005, disponible à l’adresse suivante: ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les règles de la ... de l’État qui découlent de la Charte (Al-Jedda, § 26-35). La House of Lords a donc jugé que le Royaume-Uni ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... Dans l’arrêt Martha Graham , aux Etats-Unis, la cour a appliqué la doctrine « work-for-hire » afin de ... sa première chambre civile, dans un arrêt du 21 novembre 2006, a rappelé que « les dispositions de l’article ... laquelle est fixée la chorégraphie doit donc lui faire justice en offrant une représentation exacte et suffisamment ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... siège à Bradford, en Angleterre. Le 16 mai 2003 la Haute Cour de Justice de Leeds a ouvert des procédures ... temps, le Tribunal de commerce de Pontoise a prononcé le 26 mai 2003 l’ouverture d’une procédure ... anglais de localiser ce centre. Dans son arrêt du 27 Juin 2006, la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé contre ...
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des actes de contrefaçon de leurs utilisateurs est l’un ... possible grâce à l’article 21 de la loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins ... Napster et Grokster en 2001 et 2005. Dans un arrêt de la cour d’appel du 9ème circuit Napster a été déclaré ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... par d’autres arrêts du TPI (Ayadi du 12 juillet 2006, T 253-02 et Minin du 31 janvier 2007, T- 362/04). La ... sous le nom de jus cogens (définition donnée par la Cour Internationale de Justice au par. 279 de l’avis consultatif du 8 juillet 1996 ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... Statut de Rome du 1er juillet 1998 portant création de la Cour Pénale Internationale en fait un devoir pour chacun des ... et de l'absence de filtre, les affaires soumises à la justice s'étaient multipliées et notamment contre de hauts ... Espagne (Tribunal Constitucional, Sentencia 237/2005 , du 26 septembre 2005). Mais des problèmes internes et des ... Mot-clés: