L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... HEINTZE, rédigée en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du ... law, Leiden / Boston, Martinus Nijhoff Publishers, 2006 (cité : MERON) WOLFRUM, Rüdiger, « Enforcement of ... de la guerre sur terre et son Annexe, La Hague, 18 octobre 1907 : ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... est pertinent de comparer l’arrêt Melloni [1] rendu le 26 février 2013 par la CJUE et l’arrêt[2] rendu par le ... / 1974. Arrêt Wünsche Handelsgesellschaft, BVerfGE, 22 octobre 1986, Az: 2 BvR 197/83. Arrêt Brunner contre Traité ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... lequel a opéré un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, en la questionnant ... contre Bundesrepublik Deutschland, rendu par la CJUE le 19 octobre 2016[8]. La directive 2002/58/CE considère ... in solidum acquiert son propre régime à l’article 26 de ce règlement. Le troisième alinéa de l’article 26 ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... sobre el derecho a la libertad y a la seguridad, RCSP, 2006 RUBIO LLORENTE, F., Tribunal Constitucional y Seguridad ... de protección de la seguridad ciudadana Ley 30/1992, de 26 de noviembre, de Régimen Jurídico de las ... de reunión Jurisprudence CEDH, 6 avril 2000 CEDH, 2 octobre 2001 CEDH, 19 décembre 2006 Tribunal Constitutionnel ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... - dont deux des composantes sont la rapidité de la justice et la publicité des procédures - est garanti par ... est reprise par le Statut de Rome relatif à la Cour Pénale Internationale. La CEDH examine son respect par ... pour accomplir leur tâche avec le soin voulu » (CEDH, 26 janvier 1993, W. c/ Suisse, Série A, n° 254-A, ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... non seulement par des organes juridictionnels tels que la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) instituée par ... des différents lieux de détention. Ce n'est qu'en juin 2006 qu'entre en vigueur le Protocole facultatif se ... commises. Depuis qu'il a publié son dernier rapport en octobre 2008, le Comité a demandé au Gouvernement de lui ...
Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... que la force majeure et à titre exceptionnel[26]. La loi russe adoptée le 1er décembre 2015[27], selon ... 1ère section Arrêt Mammadov c/ Azerbaïdjan, 13 octobre 2014, affaire n°15172/13 - Cour de justice de ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... un Principe Général du Droit Européen consacré par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), par les ... dont rêvait le Parlement européen dès la Résolution du 26 mai 1989. Dans sa communication du 12 février 2003 (Un ... la révision de l’acquis : la voie à suivre, 23 mars 2006) elle peut affirmer autant qu’elle le souhaite que le ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen