L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Deux instruments majeurs participent à ce processus : la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents ... dans les transactions commerciales internationales (Convention anticorruption), adoptée en 1997 par ... Coopération et de Développement Economique (OCDE), et la Convention des Nations Unies contre la corruption (Convention ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une décision de retour fondée en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects ... décision de retour d’enfants dans le cadre de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects ... international d’enfants (ci-après dénommée « Convention de La Haye »). En l’espèce, une mère, ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations ... dans le domaine de l’arbitrage commercial est la convention de New York pour la reconnaissance et ... du 10 juillet 1958. L’article VII alinéa 1 de la Convention prévoit que les parties au litige ont le droit de ...
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
Philippe Guez La Convention de New York de 1958 traite de la reconnaissance et de l’exécution des sentences étrangères. Cette convention, qualifiée d’universelle eu égard au grand ... des sentences. A cette fin, les rédcteurs de la Convention ont prévu une clause de faveur permettant aux ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
Marion Boccaccio Résumé : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité ... cybercriminalité. L’adoption de la Convention intervient dans un contexte mondialisé où les ... place des mesures de lutte contre la cybercriminalité. La Convention élabore un système inédit de coopération ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... à l'existence, à la validité et à la portée de la convention d'arbitrage. Les législations française et ... l’intervention judiciaire relative à l’examen de la convention arbitrale. Bien que le principe, dans son effet ... relatives à l’existence ou à la validité de la convention arbitrale ou à n’importe quelles autres ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'une directive, qui elle-même repose sur la Convention internationale relative au statut des réfugiés ... compétentes des États membres à appliquer cette convention en se fondant sur des notions et des critères ... et sur la réception par les Etats membres de la Convention de Genève. La législation européenne est venue ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... annexée à la directive. Au niveau international enfin la Convention de l’UNESCO (art.1) et la Convention d’UNIDROIT (art.2) ont retenu la même ... internationale des biens culturels en dehors de la Convention de l’UNESCO et de la Convention d’UNIDROIT de ...
La lutte anti discrimination en Espagne
... 1966 et ratifié par l’Espagne le 13 avril 1977 La Convention Internationale sur l’élimination de toutes les ... le 21 décembre 1965. L’Espagne a adhéré à cette convention le 13 septembre 1968. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits ... compatibilté de la loi américaine avec le système de la Convention de Berne, spécialement quand la protection est ... de la notion civiliste de droit d’auteurs. La convention de Berne a permis une certaine harmonisation, mais ... Mot-clés: