La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’application de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. L’adoption des enfants étrangers s’est beaucoup ... Bundesgesetzblatt I 2001, p. 2950), qui adapte le droit allemand à celle-ci. Tandis que la Convention est ...
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... une autorité parentale limitée, et c’est le cas en Allemagne et en France. La situation se complique lorsque la famille ... la vie de l’enfant ? D’ailleurs, certains domaines du droit sont assez flexibles dans leur conception de la ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... ont mis en place une lex epidemia, c’est-à-dire un « droit dérogatoire destiné à gérer l’urgence pendant une ... en raison de l’importance économique réciproque de l’Allemagne et la France, étant donné qu’ils sont les plus importants ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... Peter Schrader et Gunnar Straube, avocats spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article ... de la transposition diffèrent selon les pays. En France, des normes disparates permettent d'atteindre le ... a introduit un recours en manquement contre l’Allemagne qui porte justement sur cette non conformité du § ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... aux dépends de la liberté contractuelle. En France, ces stipulations sont écartées par le régime des clauses abusives et le droit de se plaindre est confirmé par la loi pour une ... l’intervention du Sénat, dont le CRFA est le fruit. La France, quant à elle, demande aux prestataires de service ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... communautaire » se fait au prix de l’unité du droit international et participe à la dynamique de fragmentation du droit international, à laquelle il faut trouver des ... instance encore en cours devant le tribunal arbitral du droit de la mer, illustre bien le problème des conflits de ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France a joué un rôle important dans le processus de ... sept ans après la ratification de ce Statut par la France, son intégration au droit interne est fortement critiquée, notamment par la ...