Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... de confidentialité du banquier a été consacrée en 1923 dans le célèbre arrêt Tournier v. National Provincial and ... sur le compte du client que celles recueillies par le banquier dans le cadre des relations avec son client. ... du solde du compte bancaire de son client ainsi que de ses activités de jeux. Suite à cet appel, les employeurs ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
addm1n Ce billet examine un élément clé dans la validité d’une marque en France et aux ... public une forme, couleur, ou signe utile ou banale à ses concurrents. Afin d’être protégée, une marque doit ... produit ou du service. Le signe constitué exclusivement par la forme ne doit pas être imposé par la nature ou la ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... employé d'une centrale nucléaire d’EDF était du à ses conditions de travail, ceci en reconnaissant la ... accident du travail toute lésion corporelle subie par le travailleur à l’occasion ou comme conséquence du travail ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... l’idée de la disponibilité ou proximité de la preuve dans la répartition de la charge de la preuve et de la ... pour la preuve de faits qui devraient être prouvés par le salarié bien qu’ils se trouvent dans la sphère de ... chômage en cas de manquement du demandeur d’emploi à ses obligations. La suspension n’a pas lieu si le ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... normal de penser que la commercialisation de ces œuvres par un éditeur protège et fasse perdurer la promotion d'une ... et intuitu personae. Il prévoit que l'auteur ou ses ayants droits, cède à un éditeur le droit de ... et d'exploiter ses droits ou une partie de ses droits dans des conditions déterminées. Les ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... du Soleil, grand classique du théâtre élisabetain par le génie shakespearien et mis en scène par ... avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si Mnouchkine modernise et ... elle, s'applique à créer une ambiance terrifiante par ses décors, sa gestuelle, le son (qui est joué en direct) ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... d’ailleurs ces deux missions comme inséparables dans la mesure où, d’après l’article 1, la sécurité ... Cette loi, surnommée « loi bâillon » par ses détracteurs et adoptée malgré le rejet de toute ... de la loi sur les étrangers »: http://www.coe.int/en/web/commissioner/view/-/asset_publisher/ugj3i6qSEk... ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... « aveux suscités » (Hörfälle) visent la situation dans laquelle une personne privée est invitée par une autorité investie du pouvoir d'instruction à ... aurait en effet pour but de laisser le suspect libre dans ses déclarations, ce qui est le cas en l'espèce. De plus, ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... afin de caractériser les protections mises en place par les différents droits et de mettre en évidence les ... et la photographie. Cette norme trouve son origine dans le scandale qu'avait provoqué la publication, sans ... droit à l’image est complexe car cette notion repose, dans une majorité des systèmes, sur une conception ...
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... d’un cours, notre professeure nous a montré certains de ses superbes clichés. J’ai directement été frappée par la force de ses photographies argentiques en noir et ... parvient à saisir tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies