A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... tel que consacré par l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne repose sur ... demande d’asile très importante en Grande-Bretagne comme en France sur les systèmes d’accueil des demandeurs ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de quotas d’émissions de ... en Europe au début des années 2000. Ils sont apparus comme étant des systèmes à la fois viables politiquement ... , Bruges European Economic Policy Briefings, No. 17. Analyse économique du droit MBDE Une analyse économique des ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au niveau interne, mais s’inscrit dans le cadre des rapports entre ordres juridiques international et ... fondamentales. Les évènements du 11 septembre, perçus comme la négation même de l’intégrité physique des ... ordres juridiques sont aujourd’hui remis en question au nom de la sécurité. Dans le contexte de la lutte contre le ...
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... Dans cette affaire, il s’agissait de savoir si le nom d’un groupe de rock composé de quatre américains ... en français ») pouvait faire l’objet d’une marque au niveau fédéral. Le Patent and Trademark Office ... les termes « bridés » ou « yeux bridés » comme des termes choquant et grossier. Après un appel sans ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... personnes de nationalité allemande, et qui sont formulés comme suit : « Chaque Allemand... ». Une interrogation ... prévaloir des droits réservés aux citoyens allemands au nom du principe de non discrimination établi par l'article ... issu de l'article 6 LF protégeant le mariage, la famille et les enfants naturels. La Cour constitutionnelle ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tant universels que régionaux afin de voir s’il existe des relations entre leurs activités. La Convention Européenne de sauvegarde des droits de l´homme et des libertés fondamentales se réfère ... pas d’examen de rapports émis par la société civile comme c’est par exemple le cas pour le mécanisme de ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... le Conseil de l'Europe (ci-après CE) considèrent la TEH comme étant la troisième forme de trafic la plus répandue ... sur bien des aspects du modèle choisi par la France. Analyse comparative des mécanismes internationaux et ...