La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... (S/Res/808 (1993)) et le Rwanda (S/Res/955 (1995)). Ceci permet au Conseil d’imposer des obligations de coopération ... autorités judiciaires nationales mais ne disposent pas de pouvoir d’instruction : elles n’ont pas accès à tous ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... de la direction générale, et à ne pas leur laisser un pouvoir souverain exécutoire » déclarait Pierre-Henry ... Le vote de say on pay permet-il réellement d´aligner les rémunérations des ... entre dirigeants, Conseil d’administration ou de surveillance et actionnaires. En ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux ... l’impôt (der Steuerschuldner).Cette source doctrinale permet de comprendre le dispositif mis en place (loi sur ... puisqu’il s’agit pour elle d’un camouflage qui permet au gouvernement d’élargir le champ des biens de ... Mot-clés:
Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal
... conflits entre le droit au respect de la vie privée et le pouvoir de contrôle de l’employeur dans son entreprise, ... Cependant, l’employeur dispose d’un pouvoir de surveillance et de contrôle de l’activité de son ... pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia ... Mot-clés: Vie privée / Pouvoir de contrôle / Espagne / Courrier électronique / Contrôle de proportionnalité
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... les employeurs. La réforme aménage également un pouvoir aux juges de District (District Magistrate) de ... être mis un terme définitif au travail des enfants sans pouvoir pour autant autoriser une quelconque dérogation. ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux ... en 2007 et en tant que tel il fournit une analyse actuelle des propositions de la Commission. Suite à une première ... besoin d’intervention au niveau européen dans le droit des contrats, afin d’éliminer les obstacles à la libre ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence