Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... poussé au militantisme. Mais qui est Colin Kaepernick et pour quoi milite-t-il ? Qui est Colin Kaepernick ? Colin ... son coéquipier Eric Reid, durant l’hymne américain, pour protester contre le racisme aux Etats-Unis et les ... à son contrat de quaterback des 49ers de San Francisco pour devenir joueur autonome mais il est mis au ban par la ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... utilisateurs de ses réseaux : dans une décision du Tribunal de Commerce de Barcelone du 9 mars 2010, la ... de grande liberté, représente une menace considérable pour ces droits d'auteurs. Cet outil de communication révolutionnaire, ce moteur de la ...
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... d’éloignement des non-nationaux, peut être sanctionné pour la mesure d’expulsion de l’étranger malade (CEDH, ... naturellement et de l’absence de ressources suffisantes pour y faire face dans le pays de destination » (§43, ... de l’Ouganda. Dans les faits de l’arrêt précité du tribunal administratif d’Ansbach, aucun arrêté n’émane ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... étrangers[1], et du 2 décembre 1994 approuvant le Plan pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, ... En effet, elle insère les avancées jurisprudentielles du Tribunal Constitutionnel qui avait été saisi plusieurs foi à ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides, en réduisant les risques pour l’homme et l’environnement. Déjà avec la décision ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... introduisent une requête devant des tribunaux allemands pour obtenir des dommages et intérêts à titre individuel. ... aboutir la demande et accorder des dommages et intérêts pour violation du Droit International Humanitaire à des ... une saga judiciaire sans fin, le 10 décembre 2003, le tribunal de première instance de Cologne rend sa décision : ...
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... son point 9 le recueil analytique de la jurisprudence du tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase sur ... l’application du Code civil de la Fédération de Russie pour l'année 2007. Le recueil analytique de la jurisprudence ... fonds de commerce et permettant à celui-ci d’être un outil juridique pour l’exploitation d’une activité ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... de l’interdiction du droit de grève ( Streikverbot ) pour les fonctionnaires à la Convention européenne de ... disciplinaires 2 ; d’autres les confirmant 3 . Le Tribunal administratif fédéral ( Bundesverwaltungsgericht , ... la ConvEDH. I – Le Streikverbot, limitation d’un droit constitutionnel et conventionnel Afin d’évaluer l’issue ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... évoquant l’idée de contreparties réciproques, pour non seulement contrôler la validité de la formation du contrat mais aussi pour exercer un contrôle subjectif de la justice et de ... positif a adopté une conception dualiste de la cause pour conclure à la validité du contrat. D’une part est ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective